Audit énergétique : ce que l’arrêté du 2 juillet 2026 change pour les propriétaires et acheteurs de biens immobiliers

Un nouvel arrêté officiel, daté du 2 juillet 2026, vient de modifier les règles concernant l’audit énergétique en France. Cette évolution vise à mieux encadrer la collecte et la transmission des données lors des audits énergétiques, en particulier pour les entreprises, mais elle peut aussi intéresser les particuliers qui achètent, vendent ou possèdent un bien immobilier, notamment dans les copropriétés ou les immeubles mixtes. Voici ce que vous devez retenir si vous êtes concerné par un audit énergétique, et ce que cela implique concrètement pour vous à partir du 6 juillet 2026.

Pourquoi ce nouvel arrêté sur l’audit énergétique ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 modifie un texte précédent (celui du 20 mai 2016) pour renforcer la qualité et la précision des informations collectées lors des audits énergétiques. L’objectif est d’améliorer le suivi des consommations d’énergie, de mieux identifier les actions à mener pour réduire les dépenses énergétiques et d’assurer un meilleur accompagnement des acteurs concernés, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers dans certains cas.

Même si le texte vise principalement les entreprises, il a aussi des conséquences pour les propriétaires de biens immobiliers qui pourraient être concernés par un audit énergétique obligatoire, notamment lors d’une vente ou dans le cadre d’une copropriété ou d’un bâtiment soumis à des obligations d’amélioration de la performance énergétique.

Qu’est-ce qui change concrètement pour vous ?

Voici les principaux changements qui peuvent impacter les particuliers, en particulier les copropriétaires, bailleurs ou acheteurs de biens dans des immeubles soumis à des audits énergétiques :

• Des informations plus détaillées à fournir : Lorsqu’un audit énergétique est réalisé, il faudra désormais renseigner des données plus précises sur la taille de l’entreprise (le cas échéant), la consommation énergétique annuelle des bâtiments sur les 4 dernières années, et la distinction entre les différentes parties de l’immeuble (logements, locaux professionnels, etc.).
• Justification du périmètre audité : L’audit devra préciser quels bâtiments ou établissements sont inclus, avec la part de consommation finale couverte par l’audit en pourcentage. Cela permet de savoir, par exemple, si l’ensemble de la copropriété ou seulement certaines parties sont concernées.
• Plus de transparence sur les certificats : Si un système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique existe dans l’immeuble ou la copropriété, il pourra être signalé et pris en compte dans l’audit. Cela peut faciliter la valorisation de votre bien lors d’une vente ou pour des travaux futurs.
• Identification claire des professionnels : Les audits énergétiques devront mentionner précisément l’identité du prestataire externe qui les réalise, son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur. Cela vous apporte une meilleure garantie sur la fiabilité des audits réalisés.
• Répartition de la consommation par usage : L’audit devra détailler la consommation d’énergie selon les usages (bâtiments, procédés, transport), ce qui permet de mieux cibler les économies potentielles, par exemple sur le chauffage collectif ou les équipements partagés.

En résumé, les audits énergétiques seront plus complets, plus transparents et plus faciles à comprendre pour les copropriétaires ou les acheteurs ayant besoin de ces informations pour leur projet immobilier.

Quand ces nouvelles règles s’appliquent-elles ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 entre en vigueur à partir du 6 juillet 2026. Cela signifie que tous les audits énergétiques réalisés à partir de cette date devront respecter les nouvelles obligations de collecte et de transmission des informations.

Si vous êtes actuellement en train de vendre ou d’acheter un bien dans une copropriété soumise à l’audit énergétique, ou si un audit est prévu prochainement dans votre immeuble, vérifiez que le professionnel mandaté prend bien en compte ces nouvelles exigences.

Ce que vous devez faire ou vérifier en tant que particulier

Pour la majorité des particuliers, ces évolutions ne nécessitent pas d’action immédiate. Cependant, dans les situations suivantes, il est conseillé d’être attentif :

• Vous vendez ou achetez un bien dans un immeuble soumis à l’audit énergétique : vérifiez la date de réalisation de l’audit et assurez-vous qu’il respecte les nouvelles règles.
• Vous êtes copropriétaire et un audit énergétique est prévu dans votre immeuble à partir du 6 juillet 2026 : demandez à votre syndic ou au professionnel mandaté quelles sont les nouvelles informations qui seront collectées et transmises.
• Vous souhaitez valoriser la performance énergétique de votre bien : la prise en compte des certificats de performance ou de management énergétique peut être un atout à faire valoir lors d’une transaction.

De manière générale, ces changements sont pensés pour mieux protéger les particuliers et améliorer la transparence lors des audits énergétiques. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel du diagnostic immobilier reconnu, qui pourra vous guider sur la conformité de votre audit et sur les documents à fournir ou à réclamer.

Ce qu’il faut retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026 renforce les exigences pour les audits énergétiques, notamment en matière de transparence, de traçabilité et de précision des données collectées. Même si cette évolution concerne avant tout les entreprises, elle peut avoir un impact direct pour les particuliers lors d’une vente, d’un achat ou d’une rénovation dans une copropriété ou un bâtiment soumis à l’audit énergétique. À partir du 6 juillet 2026, pensez à vérifier que l’audit réalisé pour votre bien respecte bien ces nouvelles obligations, afin d’éviter toute mauvaise surprise et de garantir la valeur de votre patrimoine.