État des risques (ERP) : analysez les risques environnementaux liés à votre bien

L’état des risques ne concerne pas la structure du bâtiment. Elle s’attache à son implantation dans un environnement susceptible d’être soumis à des aléas naturels ou technologiques. Ce document est établi en s’appuyant, pour cela, sur les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention en vigueur. L’analyse prend ainsi en compte les risques d’inondation, de mouvements de terrain, de retrait-gonflement des argiles. Ainsi que les éventuelles contraintes liées à des installations industrielles classées. L’ERP précise également l’exposition potentielle à la pollution des sols lorsque la parcelle se situe dans un secteur identifié.

Ce document doit être annexé à chaque compromis de vente ou contrat de location lorsque le bien est concerné par un zonage spécifique. Certaines zones présentent des particularités géologiques nécessitant une information claire et actualisée. L’état des risques vise donc à garantir la transparence de la transaction en informant l’acquéreur ou le locataire des contraintes environnementales éventuelles. Sa validité étant limitée dans le temps, il doit être actualisé à la date de signature.