Dossier Technique Amiante (DTA) : un diagnostic conforme et réglementé

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
Il concerne les parties communes des bâtiments.

Dans les immeubles en copropriété, il existe aussi un dossier pour les parties privées appelé DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives).
Les maisons individuelles ne sont pas concernées.

Le DTA regroupe toutes les informations sur la présence d’amiante dans le bâtiment, notamment :

• les rapports de diagnostic amiante
• l’état des matériaux contenant de l’amiante
• les résultats des contrôles réalisés
• les travaux effectués (retrait ou confinement)
• les consignes de sécurité à respecter
• un résumé des informations principales

Le propriétaire doit mettre à jour le DTA régulièrement, surtout après des travaux ou un nouveau diagnostic.

Le document doit être :

• accessible aux occupants
• transmis aux professionnels qui interviennent sur le bâtiment

Le DTA permet de prévenir les risques liés à l’amiante.
Il protège la santé des habitants et des personnes qui réalisent des travaux.