Amiante en location : ce qui va changer pour les propriétaires et les locataires dès 2027

Les règles autour de l’amiante évoluent et vont bientôt concerner directement tous les logements en location. Le nouveau plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) prévoit en effet une mesure très attendue : à partir de janvier 2027, un diagnostic amiante devra être annexé à chaque contrat de location pour les logements concernés. Ce changement va impacter la vie quotidienne des propriétaires bailleurs comme celle des locataires. Voici concrètement ce que cela implique pour vous.

Pourquoi cette évolution et qui est concerné ?

Jusqu’à présent, lors d’une vente, un diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Mais pour une location, il n’était pas demandé au bailleur de fournir ce document au locataire. Or, l’amiante reste un risque majeur pour la santé, surtout en cas de travaux ou de dégradation des matériaux.

Le décret annoncé dans le PAIA2 va donc imposer, à partir de janvier 2027, d’annexer un état d’amiante au bail de location pour tous les logements concernés - c’est-à-dire principalement les appartements et maisons dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Cette mesure s’adresse à tous les propriétaires qui louent un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété.

Les locataires, quant à eux, recevront systématiquement cette information lors de la signature d’un nouveau bail, ou lors du renouvellement d’un bail existant, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle règle.

À quoi vous attendre lors de la location ou de la signature du bail ?

Concrètement, à partir de janvier 2027, voici ce qui va changer pour la location d’un logement construit avant juillet 1997 :

• Le propriétaire devra fournir au locataire un état d’amiante, réalisé par un professionnel certifié, et l’annexer au contrat de location.
• Ce diagnostic précisera la présence ou l’absence d’amiante dans certaines parties du logement (comme les faux plafonds, les murs, les sols, ou encore certains conduits).
• Le locataire recevra également un support d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de travaux de bricolage ou de rénovation.
• À terme, la réglementation prévoit que l’information sur la présence d’amiante portera sur tous les matériaux et produits concernés, peu importe l’année d’achat du logement.

Pour les propriétaires, il faudra donc anticiper la réalisation de ce diagnostic avant toute mise en location ou renouvellement de bail à partir de la date d’entrée en vigueur.

Point de vigilance : amiante et travaux dans le logement

L’un des points les plus importants à retenir concerne les travaux de bricolage, petits aménagements ou rénovations, que vous soyez propriétaire ou locataire. Beaucoup ignorent encore qu’avant de débuter des travaux dans un logement ancien, il est indispensable de vérifier la présence d’amiante.

Le plan d’actions prévoit de renforcer l’information et la sensibilisation autour de ce risque. Cela signifie qu’en plus du diagnostic, des brochures et guides pratiques seront mis à disposition pour apprendre à reconnaître les matériaux à risque et à adopter les bons gestes en cas de doute.

Si des travaux sont envisagés, notamment dans des pièces anciennes, il pourra être nécessaire de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT), même pour de petites interventions. Ce diagnostic spécifique permet de s’assurer que les matériaux concernés ne contiennent pas d’amiante susceptible d’être libéré dans l’air lors des travaux.

Conseil pratique : anticipez et informez-vous pour louer l’esprit tranquille

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un bien construit avant juillet 1997, il est recommandé de ne pas attendre la dernière minute pour faire réaliser le diagnostic amiante. Cela évite les mauvaises surprises lors de la mise en location ou du renouvellement du bail.

Pour les locataires, n’hésitez pas à demander à votre propriétaire ou à l’agence immobilière le diagnostic amiante et le support d’information lors de la signature du contrat. Si vous envisagez de faire des travaux dans le logement, même de simples perçages ou décollages de revêtements, informez-vous sur les précautions à prendre.

Enfin, gardez à l’esprit que la réglementation autour de l’amiante continue d’évoluer. D’autres mesures du plan 2026-2030 visent à renforcer la surveillance des bâtiments et à améliorer la prévention dans les écoles, les copropriétés et les logements privés. Rester informé et bien préparé, c’est la clé pour louer, vivre ou investir en toute sécurité.

En résumé : ce qui va changer pour vous dès 2027

Dès janvier 2027, le diagnostic amiante devient un document obligatoire à joindre au bail pour la location des logements construits avant juillet 1997. Cette nouvelle règle vise à mieux protéger la santé des locataires et à aider les propriétaires à remplir leurs obligations. Anticiper la réalisation de ce diagnostic et bien s’informer avant de louer ou de réaliser des travaux, c’est assurer la sécurité de tous dans le logement.